Fiscalité et Corporate : Intégration fiscale, TVA immobilière,Structuration de LBO/OBO, Rescrits fiscaux, Assistance à contrôle fiscal
Fiscalité Immobilière : Statut LMP / LMNP, Démembrement de propriété, Amortissements, Plus-values immobilières
Ingénierie Patrimoniale : Création de Holdings animatrices, Pactes Dutreil, Donation-cession, Structuration de la transmission familiale
Contrats commerciaux : Distribution, Franchise, Agence commerciale, Apport d'affaires, Partenariats stratégiques
Contentieux des Affaires : Rupture brutale des relations commerciales, Recouvrement de créances, Litiges entre associés
Statuts réglementés & Agréments : Intermédiation (IOBSP, IAS, CIF), Crowdfunding (PSFP), Agent de services de paiement, Immatriculation ORIAS
Compliance & LCB-FT :Dispositifs TRACFIN et Sapin II, Code de conduite, Evaluation des tiers, Cartographie des risques, Procédures KYC/KYB/KYS, Gel des avoirs, Relation ACPR/AMF.
Mise en place de la conformité : Audit de conformité, RGPD, revue des contrats et pratiques existantes, Cartographie des traitements, Tenue du registre des activités de traitement, Rédaction des politiques de confidentialité, Préparation de de procédures internes, Réalisation d’analyses d’impact (AIPD) et accompagnement à la documentation, Elaboration de chartes informatiques, Ajustement des contrats de travail
Gouvernance et suivi de la conformité : DPO
externe, Audits, Rédaction et sécurisation des contrats de sous-traitance ou de co-responsabilité, Formation des équipes, Accompagnement pour les demandes d’exercice des droits, Encadrement des transferts de données, Encadrement des outils d’intelligence artificielle
Mise en œuvre et ouverture de la procédure : Analyse de la situation de l’entreprise, choix de la procédure adaptée, assistance à la déclaration de cessation des paiements, préparation des requêtes et représentation devant le tribunal.
Gestion de la période d’observation : Accompagnement stratégique, relations avec les organes de la procédure, suivi de l’activité, restructuration et décisions structurantes.
Déclarations et contestation des créances : Déclarations, sécurisation des droits des créanciers, gestion des sûretés, vérification du passif et contentieux devant le juge-commissaire.
Restructuration sociale, contentieux et sortie de procédure : Licenciements économiques, PSE, actions en responsabilité, cessions d’actifs, plans de sauvegarde ou de redressement et accompagnement des reprises d’entreprises en difficulté.
Relations individuelles : Rédaction et sécurisation des contrats de travail, Procédures disciplinaires, Ruptures du contrat de travail (licenciement économique et individuel, négociation de départ), Enquêtes internes (harcèlement, risques psychosociaux), Accidents du travail et gestion des risques, Gestion des données personnelles dans les relations de travail et encadrement des dispositifs internes (charte informatique, outils de contrôle, télétravail)
Relations collectives : Mise en place et accompagnement du CSE (élections, fonctionnement), Négociations obligatoires (NAO), Règlement intérieur et conformité sociale, Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), Organisation et encadrement du télétravail
Opérations de Haut de Bilan : Levées de fonds (Seed à Série B), Émissions de valeurs mobilières composées (ORA, OC)
M&A & Restructurations : LOI, SPA, GAP (Garantie d'Actif et de Passif), Fusions, TUP, Apports partiels d'actifs, Carve-out
Gouvernance & Associés : Pactes d'associés, Management Packages (BSPCE, BSA, AGA), Secrétariat juridique annuel
Vie des Affaires : Création de structurestructures (SAS, SCI, SPFPL), Transformation de sociétés.
Associations : Création, structuration
Transactions & investissement : Audits d'acquisition (Asset & Share deals), Cessions d'actifs, Sale & Lease back, contentieux vente
Promotion & Construction : CPI, VEFA, BEFA, MOD/AMO, Marchés de travaux (privés/publics), Référés préventifs
Urbanisme & réglementaire : Audit de PC, Recours gracieux et contentieux, ICPE, Conformité ERP
Gestion locative & Copropriété :
Baux commerciaux (négociation/renouvellement), Baux d'habitation, Recouvrement de charges, Contentieux locatifs, Loi Hoguet et Formation
Propriété Intellectuelle : Conseil en protection et valorisation des actifs immatériels, incluant le dépôt et la stratégie de marques, la protection des logiciels et des bases de données, la sécurisation des droits d’auteur et des créations numériques, Accompagnement précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, Contrats SaaS/PaaS/API
Plateforme : Encadrement
juridique des plateformes en ligne, audit et mise en conformité des obligations d’informations (CGU/CGV, parcours utilisateur), sécurisation des modèles d’intermédiation et des services numériques, et conseil sur les responsabilités applicables aux opérateurs de plateformes
RSE/RGE : Mise en place et structuration des démarches RSE et ESG, comprenant l’état des lieux et l’analyse de conformité, la cartographie et l’audit des risques, l’élaboration de politiques, procédures, outils et codes de conduite, la mise en place ou la revue des délégations de pouvoirs et des dispositifs de gouvernance, le déploiement de plans d’actions et de mécanismes de contrôle et de suivi, l’accompagnement dans les relations contractuelles et l’évaluation des tiers, ainsi que la formation, la sensibilisation, les enquêtes internes, la veille réglementaire et le reporting extra-financier
Énergie : Accompagnement des projets énergétiques sur l’ensemble de leur cycle de développement, incluant l’obtention des autorisations au titre du droit de l’énergie, de l’urbanisme et de l’environnement, les permis de construire, déclarations et procédures ICPE
Foncier & Développement de projets : Sécurisation du foncier nécessaire au développement des projets, incluant la rédaction et la négociation de promesses de bail ou de vente, l’acquisition de terrains
Contrats d'énergie : Rédaction, négociation et
sécurisation des contrats liés à l’énergie, incluant les contrats de fourniture d’énergie, les contrats d’achat-vente, les corporate PPA et les contrats de performance énergétique