Lexcab prend la vie privée de ses Clients et Utilisateurs très au sérieux et s’engage à la protéger. Lexcab considère que ses Clients et Utilisateurs doivent pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que Lexcab recueille et utilise ainsi que comprendre leurs droits en lien avec celles-ci, conformément au droit en vigueur.
La présente politique de confidentialité explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons sur notre site. La manière dont sont traitées et collectées vos données personnelles est applicable à tous les Utilisateurs du site et/ou Clients de Lexcab.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques. La présente politique reflète les pratiques publiées sur la page source et indique une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Le responsable de traitement des données personnelles est la société LEXCAB, Société d’exercice libéral par action simplifiée au capital de 1.000,00 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 887 671 352, dont le siège est indiqué sur la page source au 74, rue de la Fédération, 75015 Paris.
Lexcab est joignable par téléphone au +33 (0)6 20 38 28 44 ou par email à hello@lexcab.fr.
Le contenu ci-dessus reprend le texte de la page source. Le footer de cette nouvelle page reste, lui, harmonisé avec les autres pages récentes du site.
Lexcab peut être amenée à collecter des données personnelles relevant notamment des catégories suivantes :
Dans le cadre de ses missions, Lexcab indique également pouvoir traiter certaines données sensibles, des données relatives aux condamnations pénales et infractions, ainsi que des données de tiers lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Les données peuvent être fournies notamment lorsque vous utilisez le site, interrogez ou souscrivez à des services, adressez une demande d’avis juridique, déposez un commentaire, vous abonnez à une newsletter, participez à des séminaires, événements ou formations, suivez les pages institutionnelles de Lexcab sur les réseaux sociaux, échangez avec un membre de l’équipe, téléchargez des contenus, ou déposez une candidature.
La page source précise que certaines données sont obligatoires, notamment lorsqu’elles sont nécessaires au traitement d’une demande, à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.
Lexcab peut également recueillir des données lorsque vous utilisez le site, notamment votre adresse IP et d’autres données de navigation, par le biais de cookies ou de technologies similaires. Des données peuvent aussi être reçues de tiers, par exemple un conjoint ou des contacts vous invitant à un événement.
| Finalité du traitement | Catégories de données collectées | Fondement juridique |
|---|---|---|
| Gérer des demandes de contact et des questions | Données d’identification | Consentement |
| Créer votre compte client, fournir des services et informations sollicités, recouvrement et suivi de la relation contractuelle | Données d’identification, données économiques et financières, vie professionnelle, vie privée, données sensibles | Exécution ou préparation d’un contrat |
| Lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent | Données d’identification, vie professionnelle, informations économiques et financières | Respect des obligations légales et réglementaires (LCB-FT) |
| Gérer la prospection, les newsletters, les enquêtes, sondages, événements et élaborer des statistiques | Données d’identification, vie professionnelle | Intérêt légitime ou consentement selon les cas |
| Traiter les candidatures | Données d’identification, vie professionnelle | Exécution ou préparation d’un contrat |
| Améliorer les services offerts, développer les services, assurer le fonctionnement et la sécurité du site | Données de navigation, d’identification, de connexion et de localisation | Intérêt légitime |
| Prévenir les conflits d’intérêts et préserver le secret professionnel | Données d’identification | Respect des obligations légales et réglementaires |
| Gérer la facturation, la comptabilité et les déclarations sociales et fiscales | Données d’identification, informations économiques et financières, vie professionnelle | Respect des obligations légales et réglementaires |
| Gérer l’exercice des droits des individus | Données d’identification | Respect des obligations légales et réglementaires |
La page source détaille aussi les précisions sur les fondements juridiques : consentement, exécution d’un contrat, intérêt légitime et respect des obligations légales.
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et questions | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Compte client, services sollicités, recouvrement et suivi contractuel | Durée de la relation contractuelle puis 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire |
| Fraude et blanchiment | Durée de la relation contractuelle puis 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire |
| Prospection, newsletters, enquêtes, sondages, événements, statistiques | Jusqu’au retrait du consentement, le cas échéant, ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Candidatures | Jusqu’au retrait du consentement, le cas échéant, ou 2 ans à compter du dernier contact |
| Amélioration des services, développement, fonctionnement et sécurité du site | Jusqu’au retrait du consentement, le cas échéant, ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Prévention des conflits d’intérêts et secret professionnel | Durée de la relation contractuelle puis 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire |
| Facturation, comptabilité, déclarations sociales et fiscales | Durée de la relation contractuelle puis 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire |
| Exercice des droits des individus | Jusqu’à 1 an à compter de la demande, puis 5 ans maximum en archivage intermédiaire. Les documents d’identité fournis à l’appui de la demande sont supprimés au maximum 1 an après réception. |
Avec votre consentement exprès préalable, généralement obtenu par une case spécifique dans un formulaire, vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par Lexcab. La page source précise également que Lexcab peut demander une confirmation ou une mise à jour des préférences marketing en cas de nouvelles demandes de services ou de modification législative, réglementaire ou de structure de l’entreprise.
Selon la page source, les informations personnelles collectées par Lexcab ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées notamment :
La page source indique que, par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union européenne, sauf notamment en cas de recours à un correspondant étranger et avec accord de la personne concernée.
Elle précise également que certains outils utilisés peuvent entraîner des transferts hors de l’Union européenne, sécurisés soit par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD, soit par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, soit par l’une des autres garanties prévues au chapitre V du RGPD.
Lexcab indique avoir mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé des données recueillies. L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées.
La page rappelle néanmoins que la transmission d’informations par Internet n’est jamais totalement sécurisée et précise l’obligation de notifier l’autorité de contrôle compétente ainsi que les personnes concernées en cas de violation de données personnelles présentant un risque élevé pour leurs droits et libertés.
Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez demander à tout moment :
La page source prévoit également la possibilité de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Pour les emails, la page source rappelle la possibilité de se désinscrire via le lien figurant dans chaque message.
Les droits peuvent être exercés :
Une réponse est annoncée, sauf cas particulier, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. La page source rappelle aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, la page source indique la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours ayant un rapport avec son objet.
Lexcab se réserve la possibilité de modifier la politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, la page source indique qu’une information pourra être donnée par un avis au début de la politique et/ou par l’envoi d’un courriel.
Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés par Lexcab et/ou des tiers sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Cette section a pour objet d’expliquer le fonctionnement des cookies, l’usage fait des données collectées par leur intermédiaire et les outils permettant de les accepter ou de les refuser.
Un cookie est un petit fichier alphanumérique déposé sur un terminal à l’occasion de la consultation du site. La page source mentionne différents types de technologies, notamment les cookies flash, SDK, pixels et procédés de fingerprinting.
Les cookies peuvent être déposés directement par Lexcab, en sa qualité d’éditeur du site, ou par ses prestataires pour les besoins de Lexcab.
| Typologie des cookies | Finalités |
|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Ils sont indispensables pour vous authentifier, naviguer sur le site et passer commande. Ils sont exemptés de consentement. |
| Cookies fonctionnels | Ils ne sont pas indispensables à la navigation mais facilitent l’utilisation du site, notamment l’authentification persistante ou l’adaptation aux préférences d’affichage. Ils sont exemptés de consentement. |
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